Conditions générales d'utilisation

Bienvenue à MASA, nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la lecture des conditions juridiques de notre site web. Nous sommes conscients que ce texte ne fera probablement pas partie de vos lectures préférées, mais il est important que vous preniez connaissance de toutes les informations relatives aux conditions juridiques qui définissent la relation entre les utilisateurs et nous, les responsables de ce site web. En tant qu'utilisateur, il est important que vous preniez connaissance de ces conditions avant de poursuivre votre navigation.

L'accès à ce site web implique l'acceptation, sans réserve, de chacune des présentes conditions générales d'utilisation.

Par conséquent, il incombe à tous les utilisateurs de lire attentivement les conditions générales d'utilisation en vigueur chaque fois qu'ils accèdent et utilisent les services offerts par l'intermédiaire de ce site web.

Si l'utilisateur n'accepte pas les clauses établies dans les présentes conditions d'utilisation, il doit s'abstenir d'accéder et/ou d'utiliser les services et/ou les contenus mis à disposition sur le site web, et doit quitter le site web.

MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. se réserve le droit de modifier le fonctionnement du site web et peut apporter des changements aux présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

Nous, MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. (MASA) en tant que responsable du traitement de ce site web, nous nous engageons à traiter les informations des utilisateurs et des clients avec toutes les garanties et à nous conformer aux exigences nationales et européennes régissant la collecte et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Ce site web est conforme à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI).

Coordonnées de la personne responsable

  • Identité de la personne responsable : MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A.
  • Nom commercial : MASA
  • NUMÉRO DE TVA : A 08432338
  • Adresse : Camino Vía de los Poblados, 9-11, Edificio C, 6º, 28033, Madrid
  • Courriel : lopd@masagrupo.com

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages web, membres du site web MASA, ainsi que les contenus et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne qui accède au site web, masagrupo.com (“masagrupo.com"), doit se conformer aux présentes conditions générales.“Utilisateur”Vous acceptez d'être lié par les conditions générales en vigueur.

L'utilisateur est autorisé à utiliser les services expressément fournis et est strictement responsable de l'utilisation et du contenu des données ou des informations qu'il publie, transfère, modifie, altère ou stocke par le biais de ces services. De même, l'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux dispositions des présentes, à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs en vigueur et s'engage à ne pas utiliser les services de manière négligente ou frauduleuse, ni à des fins illicites ou contraires à l'objectif pour lequel les services ont été conçus.

Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et MASA n'est pas responsable de leur véracité ni des conséquences que leur inexactitude ou leur fausseté pourrait avoir pour un tiers.

MASA, compte tenu de la nature changeante du marché dans lequel elle opère, se réserve le droit d'améliorer ou d'étendre les services ou les installations qu'elle fournit sans préavis.

MASA peut suspendre les services qu'elle fournit dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : (a) lorsqu'il est nécessaire d'effectuer des travaux d'entretien (b) lorsqu'il est nécessaire de préserver le bon fonctionnement ou la sécurité des services qu'elle fournit ou l'intégrité des équipements, des réseaux ou des systèmes, quel qu'en soit le propriétaire (c) lorsque des circonstances opérationnelles le justifient (d) lorsqu'elle a connaissance de la réalisation d'activités illégales, illicites ou préjudiciables à MASA ou à un tiers par l'Utilisateur ou par l'intermédiaire des services contractés par l'Utilisateur.

Données personnelles collectées

Vous pouvez consulter les détails dans notre Politique de confidentialité.

Engagements et obligations des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou de toute autre manière susceptible de causer des dommages ou d'entraver le fonctionnement normal du site web. En ce qui concerne le contenu de ce site web, il est interdit :

  • Reproduction, distribution ou modification, en tout ou en partie, sauf autorisation de ma part en tant que propriétaire légitime.
  • Toute violation des droits du fournisseur ou de MASA en tant que propriétaire légitime.
  • Leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, par le biais des services offerts par MASA, de courrier électronique, de programmes ou de données qui endommagent ou peuvent endommager ou nuire aux systèmes informatiques ou aux programmes appartenant à MASA ou à d'autres utilisateurs d'Internet.

Lors de l'utilisation du site web masagrupo.com, l'utilisateur s'engage à ne pas effectuer pas de comportement susceptibles de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits de MASA ou de tiers ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d'entraver, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale.

Mesures de sécurité

Le site web et ses systèmes d'appui utilisent des techniques de protection informatique, des procédures de contrôle et de la cryptographie couramment déployées pour protéger de manière adéquate les informations confidentielles contre tout accès non autorisé.

La communication entre les utilisateurs et masagrupo.com utilise un canal sûr et les données transmises sont cryptées au moyen de protocoles sûrs https. Nous garantissons donc, dans la mesure du possible, les meilleures conditions de sécurité afin de préserver la confidentialité des utilisateurs.

Néanmoins, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, masagrupo.com ne peut pas garantir l'inexistence de logiciels malveillants ou d'autres éléments qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques (logiciel et matériel) de l'utilisateur ou dans ses documents électroniques et les fichiers contenus dans le même, bien qu'il mette tous les moyens nécessaires et les mesures de sécurité opportunes pour éviter la présence de ces éléments nocifs.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de MASA. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A.

L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web par l'utilisateur n'impliquent en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de la part de MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. des droits susmentionnés.

Par conséquent, il est interdit de supprimer, de contourner ou de manipuler l'avis de droit d'auteur et toute autre donnée d'identification des droits de l'auteur. MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou toute information ou mécanisme d'identification pouvant être contenus dans les contenus.

Il est également interdit de reproduire, modifier, réutiliser, exploiter, communiquer publiquement, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus inclus dans le site web à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation expresse et écrite de MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.

MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A.n'assume aucune responsabilité dérivée de l'utilisation par des tiers du contenu du site web et peut exercer toutes les actions civiles ou pénales auxquelles elle a droit en cas de violation de ces droits par l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le contenu (y compris sa structure, sa sélection, son arrangement et sa présentation), les podcasts, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégé par des marques, des droits d'auteur et d'autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie et à d'autres droits de propriété et lois de l'Espagne.

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l'introduction de certains contenus sur le Site, il doit notifier MASA de cette circonstance, en indiquant :

  • Les données personnelles de la personne concernée qui est le détenteur des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que la personne concernée.
  • Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse par laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

L'Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits, autorisations ou licences nécessaires à l'utilisation légitime de tous les éléments inclus dans les services fournis par MASA et qui proviennent de l'Utilisateur, de ses employés ou des entreprises sous contrat avec lui, et sera exclusivement responsable de répondre à toute réclamation que l'utilisation de ces éléments pourrait susciter de la part d'un tiers habilité à le faire.

Le nom MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. et le logo correspondant sont des marques déposées qui ne peuvent être reproduites ou utilisées sans l'autorisation du propriétaire.

Liens externes

Les pages du site web masagrupo.com fournissent des liens vers d'autres sites web propres et des contenus qui sont la propriété de tiers tels que des outils, des utilitaires ou des contenus d'autres sites web.

Le seul but des liens est de fournir à l'utilisateur la possibilité d'accéder à ces liens. MASA n'assume aucune responsabilité quant aux résultats que l'utilisateur peut obtenir en accédant à ces liens.

L'utilisateur qui a l'intention d'établir un dispositif technique de liaison de son site web à masagrupo.com devra obtenir l'autorisation préalable et écrite de MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A.

L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre masagrupo.com et le propriétaire du site dans lequel le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par MASA de ses contenus ou services.

Contenu intégré d'autres sites web

Les pages et les articles de masagrupo.com peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple, des vidéos, des images, des cartes, des articles, etc.) Le contenu incorporé de ces autres sites web se comporte exactement de la même manière que si l'utilisateur avait visité l'autre site web.

Ces sites peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi supplémentaire par des tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, y compris votre interaction avec le contenu intégré si vous avez un compte d'utilisateur et que vous êtes connecté à ce site avec une session active.

Politique de commentaires

Sur le site masagrupo.com, des commentaires peuvent être faits pour enrichir les contenus et des consultations peuvent être faites dans les conditions suivantes :

  • Les commentaires qui ne sont pas liés au sujet de ce site web, qui contiennent de la diffamation, des insultes, des injures, des attaques personnelles ou un manque de respect en général envers l'auteur ou d'autres membres ne seront pas acceptés. Ces commentaires seront supprimés par les administrateurs du site.
  • Les commentaires contenant des informations manifestement trompeuses ou fausses, ainsi que les commentaires contenant des informations personnelles, telles que des adresses privées ou des numéros de téléphone, et qui enfreignent notre politique de protection des données, seront également supprimés.
  • Les commentaires créés uniquement à des fins promotionnelles d'un site web, d'une personne ou d'un groupe et tout ce qui pourrait être considéré comme du spam en général seront également ignorés.
  • Les commentaires anonymes, ainsi que les commentaires faits par la même personne sous différents pseudonymes, ne seront pas autorisés. Les commentaires qui tentent d'imposer un débat ou une position à un autre utilisateur ne seront pas pris en considération.
  • Dans tous les cas, masagrupo.com se réserve le droit de modérer à l'avance tout commentaire ainsi que de les rejeter sans devoir en informer l'auteur du commentaire.

Exclusion de garantie et de responsabilité

En raison de la nature même des services fournis par l'intermédiaire des MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. la plupart des installations nécessaires au développement de cette activité dépendent de tiers, de sorte que MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. n'est pas responsable du résultat des services contractés dans la mesure où les tiers susmentionnés et leurs installations sont impliqués dans leur bon fonctionnement.

MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. n'est pas responsable des informations transmises, distribuées, affichées ou stockées par l'intermédiaire de ses services si elles n'ont pas été préalablement saisies ou examinées par le personnel de la MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. À cette fin, MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. agit comme un simple intermédiaire ou support dans la diffusion et la réception des informations, étant uniquement responsable des informations qu'il génère directement. En tout état de cause, sa responsabilité n'est pas engagée en cas (a) de force majeure (b) d'utilisation non autorisée du service par des tiers. La responsabilité de MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. n'inclut pas une éventuelle compensation pour perte de profit.

MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. ne donne aucune garantie et ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site web ou liés à celle-ci :

  • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus.
  • l'existence de logiciels malveillants, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ou les cas où un tiers, en violation des mesures de sécurité établies, accède aux messages ou les utilise pour transmettre des virus informatiques.
  • Les dommages qui peuvent être causés à l'équipement de l'utilisateur par l'utilisation du site web.
  • les vices et défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition.
  • Utilisation illégale, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales.
  • le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
  • MASA n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l'utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

Droit applicable et juridiction

MANTENIMIENTO Y MONTAJES INDUSTRIALES, S.A. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de la ville de Madrid pour toutes les questions qui pourraient se poser ou les actions qui pourraient être intentées à la suite de la prestation du service de ce site Web et de ses services et contenus, et en ce qui concerne l'interprétation, l'application, le respect ou le non-respect de ce qui est établi dans les présentes.

Contact

Si un utilisateur a des questions sur les présentes conditions juridiques ou des commentaires sur le site Web masagrupo.com, il peut contacter contacto@masagrupo.com.