L’organisation s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique des affaires et dispose d’un Programme de Conformité d’Entreprise depuis le 31 mars 2018, qui est révisé périodiquement par des consultants externes de renom et qui définit, de manière organisée, les mesures mises en œuvre pour créer un environnement de prévention, de détection et de gestion précoce des risques. Parmi d’autres aspects, ce programme met un accent particulier sur la lutte contre les infractions pénales et anticoncurrentielles, assurant le plus haut niveau d’intégrité dans toutes les pratiques commerciales.

L’organisation adhère aux Codes VINCI, qui énoncent les principes partagés par tous ses employés et partenaires commerciaux, et dont les valeurs fondamentales sont définies dans les 5 documents de référence listés ci-dessous :

• Code d’Éthique et de Conduite, qui énonce tous les principes d’éthique des affaires à appliquer dans différentes circonstances et dans tous les pays où l’entreprise opère.
• Utilisé en conjonction avec le Code de Conduite Anti-Corruption, qui établit des normes pour prévenir tous les actes de corruption, en particulier en identifiant les risques dans les processus commerciaux et en définissant les comportements à éviter.
• Guide des Droits de l’Homme, qui résume les risques potentiels et leurs impacts sur l’entreprise et définit un ensemble commun de lignes directrices pour traiter les questions relatives aux droits de l’homme. Ces lignes directrices sont basées sur les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), les 8 conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les Lignes Directrices de l’OCDE pour les Entreprises Multinationales.
• Déclaration sur les Actions Fondamentales et Essentielles en matière de Sécurité et de Santé au Travail, qui reflète la volonté commune d’atteindre l’objectif de ‘Zéro Accident’. La déclaration est le résultat d’un dialogue social constructif et régulier. Dans le cadre d’une politique d’amélioration continue, elle réaffirme que le progrès ne peut être réalisé qu’avec la participation de tous les employés en promouvant une culture de la sécurité.
• Lignes Directrices Environnementales, qui fournissent un cadre conçu pour minimiser les risques et les impacts des activités sur l’environnement. Toutes les entreprises doivent suivre ces lignes directrices afin que les politiques et procédures puissent être améliorées et adaptées pour protéger et préserver l’environnement où qu’elles opèrent. Chaque unité commerciale est responsable de s’assurer que des efforts similaires sont entrepris par les partenaires commerciaux tout au long de la durée de vie d’un projet.

Le Programme de Conformité d’Entreprise se compose des documents suivants :

Réglementation Vinci

• Manifeste
• Charte éthique et comportements
• Code de conduite anticorruption
• Guide des Droits Humains
• Lignes directrices environnementales
• Guide des utilisateurs des Systemes d Information
• Politique Générale Sécurité des systèmes d information
• Actions incontournables et fondamentales en matière de santé et sécurité au travail

Protocoles COBRA SCE

• Protocole du Code de Conduite pour les Partenaires Commerciaux
• Lettre de Relation de Travail avec les Sous-traitants
• Protocole pour la Conformité avec la Réglementation sur la Défense de la Concurrence
• Protocole-Cadre
• Protocole de Conformité Réglementaire
• Protocole de Signalement des Irregularités Présumées
• Protocole d’Activation de la Procédure de Défense de l’Entreprise
• Protocole de Formation à la Conformité Réglementaire
• Statut de l’Organe de Conformité Réglementaire : Protocole sur le profil, l’expérience et la position organique de l’Organe de Conformité Réglementaire, du Responsable de la Conformité d’Entreprise et du Délégué à la Conformité d’Entreprise
• Protocole des Politiques Essentielles
• Catalogue des Comportements Interdits et Paramètres de Comportement Attendu
• Code de Conduite pour les Partenaires Commerciaux
• Lettre de Relation de Travail avec les Sous-traitants
• Protocole pour la Conformité avec la Réglementation sur la Défense de la Concurrence
• Protocole de Gestion des Relations avec les Administrations Publiques et les Fonctionnaires
• Protocole pour les Paiements de Facilitation

Instructions Internes COBRA SCE

Réglementations MASA

• Code de Conduite
• Manuel du Système de Gestion de la Conformité
• Gestion des Risques Criminels et Corruption
• Courtoisies Professionnelles, Dons et Parrainages
• Relations avec les Fonctionnaires Publics et Équivalents et Anti-Corruption
• Prévention du Blanchiment d’Argent et du Financement du Terrorisme
• Réglementations de Défense de la Concurrence

Politique et certificats

• Politique de Conformité Pénale, Anti-corruption et Dé de la corruption
• Certificat ISO 37001
• Certificat ISO 37001 (en anglais)
• Certificat UNE 19601
• Certificat UNE 19601 (en anglais)

Prévention de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

• Déclaration de tiers
• Déclaration de tiers (en anglais)

En plus de signaler au Responsable de la Conformité d’Entreprise, toute personne ayant connaissance ou soupçonnant une infraction, un acte illégal, un comportement inapproprié, etc., peut utiliser les moyens suivants, garantissant à tout moment la confidentialité du sujet abordé et l’absence de représailles pour avoir déposé une plainte.

• Plateforme Digitale: https://cobrais.integrityline.com
• Ligne téléphonique:
  • Brésil : +55 6 135 507 564
  • Chili : +56 232 149 988
  • Espagne : +34 910 477 636
  • Mexique : +52 5 571 002 193
  • Pérou : +51 01 640 9418
  • Si vous choisissez cette méthode, le code de service 9756 vous sera demandé lors de l’appel.
• Courrier postal : Canal Éthique, Groupe MASA, Calle Vía de los Poblados, 9–11, Édifice C–6, 28033 Madrid (Espagne)